Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Ruedelanature ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock momentanée, vous serez avisés rapidement (email ou dans votre colis) et vous pourrez être remboursé si vous jugez que le délai d’attente était trop long

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.

Article 3 : Paiement

Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL Ruedela nature, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SARL Ruedelanature-FRAPNA
17 rue jean bourgey
69625 Villeurbanne cedex
FRANCE

Article 4 : Livraison

A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis par envoi sécurisé en Colissimo suivi avec un délai moyen de livraison situés entre 2 et 5 jours ouvrables. La livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Frais de port :

- France 6.30 €
- Etranger et DOM TOM : 12,00 €

Article 5 : Retours

Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés seront repris et échangés.

Si vous n’étiez pas entièrement satisfait par l’un de nos produits, vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Il pourra vous être échangé ou remboursé.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

SARL Ruedelanature
service retours
17 rue jean bourgey
69625 Villeurbanne cedex
FRANCE

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 : Garantie et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service qui vous est offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant.

Sauf opposition de votre part, vos coordonnées pourront être transmises à d’autres structures partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous adresser vos coordonnées complètes.

Article 9 : Application des droits et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.